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Texte de la QUESTION :
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Beaucoup de communes en Seine-Saint-Denis, confrontées à des problèmes d'hygiène tant dans les commerces que dans l'habitat insalubre, mènent de nombreuses actions pour y remédier. Sur la ville de La Courneuve, suite à un diagnostic exhaustif effectué, il ressort que 87 % des commerces présentent des désordres assez importants. 12 nécessitent au regard de l'urgence de la situation une intervention prioritaire. En matière d'habitat, 600 logements ont été recensés. Ce travail engagé par les services de la ville reste souvent sans suite notamment par manque de moyens humains. Ainsi, sur le département de la Seine-Saint-Denis, l'agent de la direction des services vétérinaires intervenant sur le territoire de la ville de La Courneuve est également chargé de 25 autres communes. Cette réalité est un véritable handicap pour soutenir ce qui est mis en place par les communes pour redynamiser les quartiers. Si le maire a, certes, la possibilité de prendre des arrêtés de fermeture, il n'en demeure pas moins qu'en l'absence d'un réel suivi dans leur exécution, ceux-ci restent lettre morte. Aussi, Mme Muguette Jacquaint demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les dispositions qu'il compte prendre afin que les services de l'État soient en mesure d'assurer pleinement et efficacement leurs missions en lien avec les communes et ainsi répondre aux attentes fortes exprimées par la population. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle sanitaire dans le secteur de la remise directe de produits au consommateur, notamment des activités liées au commerce de détail, fait partie intégrante des missions assurées dans le cadre de la mission interservices de la sécurité sanitaire des aliments (MISSA) au niveau de chaque département. La MISSA regroupe, sous l'autorité du préfet, les services de contrôle de la direction départementale des services vétérinaires, de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, du service régional de la protection des végétaux (SRPV) de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt et, enfin, ceux de la direction régionale des douanes et droits indirects. Dans son champ de compétences, la MISSA a pour objectif de rationaliser et de coordonner les actions menées par les services de l'État dans les établissements des divers professionnels de l'alimentation concernés. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, la MISSA a donné la priorité, selon des objectifs annuels chiffrés, aux contrôles des secteurs de la production de viandes, de la distribution, de la restauration commerciale ou collective, des marchés forains, de la boulangerie, de la pâtisserie, des établissements d'entreposage de denrées d'origine animale. 15 % des inspections sanitaires programmées par les services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis concernent ainsi la remise directe, notamment le secteur de la restauration commerciale. Trois agents sont actuellement affectés à ces inspections et ils couvrent chacun un secteur géographique constitué de treize communes. En 2006, toutes les anomalies signalées par les services d'hygiène de la commune de La Courneuve (93) ont été suivies de visites d'inspection par les services vétérinaires départementaux.
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