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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la soumission des contrats d'apprentissage et de professionnalisation aux cotisations sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le cadre du projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2007. Cette procédure, nouvelle, n'est pas sans générer une charge supplémentaire pour tout le secteur du bâtiment et l'ensemble de l'artisanat : jusqu'à présent aucune cotisation n'était due à ce titre par les entreprises sur les salaires versés aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation. En conséquence, compte tenu d'un contexte tout à fait particulier au secteur du bâtiment qui emploie et forme chaque année 70 000 jeunes par les voies de l'apprentissage, il le sollicite sur les moyens d'exonérer ce secteur d'une telle mesure.
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