12ème législature

Question N° : 117525	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :	écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1218
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	1 euro par jour. motos. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle à l'égard de l'extension du permis à 1 euro par jour au permis moto de catégorie A, devenue effective depuis le 17 septembre 2006, demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer le bilan au 31 décembre 2006 de cette extension. Il était prévu 100 000 prêts au 31 décembre 2006 (Le Mensuel du Gouvernement, n° 10, novembre 2006), Un premier bilan s'impose.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N