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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'afflux de plus en plus envahissant des publicités commerciales distribuées dans les boîtes aux lettres en marge de la distribution postale. Outre le fait que ces distributions impliquent généralement un accès au domaine privé par l'intermédiaire d'une clé PTT détenue illégalement, l'encombrement des boîtes qui en résulte constitue un risque de confusion et de perte de courrier, sans compter le fait que, si la boîte n'est pas relevée pendant une brève absence, l'attention des malfaiteurs se trouve attirée par le débordement du courrier. En conséquence, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour mettre un terme à de telles pratiques.
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