12ème législature

Question N° : 117573	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1200
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	ordonnances
Analyse :	ratification. mise en oeuvre. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui faire connaître la liste des ordonnances prises par le Gouvernement en vertu d'une habilitation de l'article 38 de la Constitution, et en attente de ratification, portant sur des matières relevant de son département ministériel.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N