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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants assure l'honorable parlementaire que le Gouvernement poursuivra son soutien aux deux établissements publics placés sous sa tutelle que sont l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l'Institution nationale des invalides (INI). L'ONAC va ainsi pouvoir achever la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007 qui aura été intégralement appliqué. Il aura pu, en cinq ans, adapter la structure de ses effectifs à ses missions prioritaires de mémoire et de solidarité, tout en continuant à assumer pleinement les missions de reconnaissance et de réparation. Il est désormais complètement assuré de sa pérennité. Le ministre souhaite souligner que pour la troisième année consécutive, les crédits sociaux de l'ONAC sont revalorisés afin de poursuivre la politique d'aide aux ressortissants en situation financière difficile, ce qui portera la dotation à 14,1 MEUR. Ce budget pour 2007 s'inscrit dans la politique ambitieuse et efficace menée tout au long de la législature 2002-2007 pour répondre aux attentes du monde combattant, en concertation avec ses associations. Le Gouvernement s'est ainsi attaché à garantir les droits des anciens combattants tant en matière de réparation que dans le domaine de la solidarité, mais aussi à moderniser et pérenniser les institutions du monde combattant. Comme l'a indiqué le ministre lors du dernier conseil d'administration de l'ONAC et des discussions budgétaires pour 2007 au Parlement, les travaux préparatoires à la conclusion d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2008-2012 sont engagés. Par ailleurs, le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que la situation des veuves fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. En effet, des mesures en leur faveur ont été inscrites en priorité dans les lois de finances pour 2004, 2005 et 2006, ainsi que dans celle pour 2007. Ainsi, dès le 1er juillet 2004, a eu lieu un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Cette importante revalorisation a représenté un effort budgétaire de 12 MEUR dans le budget des anciens combattants pour 2004 et de 11,84 MEUR supplémentaires en 2005. Conformément aux dispositions du décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004 cette mesure bénéficie aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Parallèlement, comme indiqué précédemment, les crédits d'action sociale dispensés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) ont été consolidés et augmentés à plusieurs reprises. Toutes les veuves d'anciens combattants, pensionnées ou non, étant ressortissantes de cet établissement public placé sous la tutelle du ministre délégué aux anciens combattants, peuvent prétendre à ce titre à l'aide matérielle, morale et administrative destinée notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies. Pérennisé en 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale, de l'ensemble des crédits dévolus à cette fin, leur montant a été abondé de 500 000 EUR en 2005 et en 2006. Dans le cadre du budget pour 2007, les crédits sociaux de l'ONAC sont revalorisés de 1 MEUR. De plus, lors de la discussion budgétaire pour 2007, le Gouvernement a annoncé qu'il allait suivre les recommandations du groupe de travail qu'il avait constitué sur la situation des veuves d'anciens combattants les plus démunies et âgées de plus de soixante ans. Les crédits sociaux de l'ONAC, dont l'abondement a été décidé par les parlementaires à cette fin, permettront de leur venir en aide, dans des conditions qui seront précisées prochainement. Réunissant les associations, les parlementaires et l'administration, ce groupe a travaillé dans le prolongement du rapport sur la situation des anciens combattants et leurs veuves âgés de plus de soixante ans, ayant des ressources inférieures au SMIC, remis par le Gouvernement au Parlement en septembre 2004, en application de l'article 122 de la loi de finances pour 2004.
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