FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117595  de  M.   Diefenbacher Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1201
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  protection judiciaire
Analyse :  centres éducatifs fermés. bilan
Texte de la QUESTION : M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les centres éducatifs fermés. Ces centres, dont les plus anciens fonctionnent depuis 2003, sont une alternative à l'incarcération des mineurs qui persistent dans leur comportement délinquant et récidivent. Ce dispositif permet d'éviter l'incarcération tout en sanctionnant la faute et en préparant la réinsertion des jeunes délinquants. Il lui demande si une évaluation précise de l'efficacité de ce dispositif a été réalisée, et quels en sont les résultats.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Aquitaine N