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Texte de la REPONSE :
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Le Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST) a été créé en application des dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Selon les termes de la loi, « le HCST est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation » et il « publie chaque année un rapport faisant état de ses travaux et de ses recommandations ». Ainsi le Haut Conseil vient renforcer les capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités de la politique nationale de recherche. Un décret du 15 juin 2006 précise ses missions et son organisation. Le Haut Conseil de la science et de la technologie devra traiter de questions telles que les grands enjeux scientifiques et technologiques, les priorités, l'organisation du système public de recherche, la politique incitative en faveur de la recherche dans les entreprises. Conformément au souhait du Parlement, le HCST pourra se saisir des questions sur lesquelles il juge urgent d'appeler l'attention des pouvoirs publics. Ses avis pourront comporter des recommandations, à l'attention des pouvoirs publics, qui devront s'inscrire en cohérence avec les actions menées dans l'espace européen de la recherche. Le Haut Conseil de la science et de la technologie est composé de vingt membres nommés par le Président de la République en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique. Il est présidé par M. Serge Feneuille et doté d'un secrétariat permanent assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le décret d'organisation de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche précise que ce secrétariat permanent est assuré par la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). Lors de l'installation du Haut Conseil de la science et de la technologie, le 25 septembre 2006, le Président de la République a défini deux missions essentielles. La première mission est d'éclairer le contenu scientifique des grandes stratégies que notre pays met en oeuvre dans des domaines prioritaires, en particulier dans les domaines de l'énergie, de la santé et de l'environnement. La seconde mission consiste à apporter un éclairage scientifique sur les évolutions sociales, économiques, culturelles, en France et dans le monde. Au service de ces deux missions se trouvent les questions relatives aux moyens tant humains, notamment au plan de l'attractivité des carrières scientifiques, que matériels, en termes de grands équipements. Le Haut Conseil a donc commencé ses travaux en étudiant deux thèmes en priorité : la stratégie de recherche dans le domaine de l'énergie et les vocations scientifiques. Le Haut Conseil de la science et de la technologie devrait rendre ses deux premiers avis dans le courant du mois de mars 2007.
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