FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117629  de  M.   Auberger Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) QE
Question retirée  le : 06/03/2007  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1219
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  autoroutes
Analyse :  péages. gratuité. services de secours
Texte de la QUESTION : M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les services de soins d'urgence pour l'emprunt des voies autoroutières. En effet, il semble que seuls les transports en urgence de malades ou blessés accidentés ou pris de malaise sur l'autoroute bénéficient de la gratuité du péage. Dans les autres cas, les ambulances ou le SMUR ne bénéficient ni de la gratuité de l'autoroute ni d'une possibilité de remboursement par les caisses d'assurance maladie. Cela présente l'inconvénient de dissuader les ambulances d'emprunter les autoroutes, ce qui peut avoir de lourdes conséquences quand l'intervention doit être extrêmement rapide comme dans le cas d'accidents cardio-vasculaires, par exemple. En conséquence, il lui demande quel type d'accord pourrait être trouvé entre les sociétés d'autoroutes et les caisses d'assurance maladie pour remédier à ce problème.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Bourgogne N