| Question N° :
117684
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Ministère attributaire : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Question publiée au JO le :
06/02/2007
page :
1192
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Réponse publiée au JO le :
17/04/2007
page :
3797
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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transports
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Analyse :
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aides de l'État. loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006. décret d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu pour la publication et l'entrée en vigueur du décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, relatives au chèque transport.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le calendrier prévu pour la publication et l'entrée en vigueur du décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, relatives au chèque transport. Le décret d'application n° 2007-175 relatif au chèque transport en date du 9 février 2007 est paru au Journal officiel du 10 février 2007.
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