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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué à l'industrie à propos des menaces de disparition du centre de tri postal départemental de Laon et de ses 170 emplois. Le 25 septembre 2006, le conseil général de l'Aisne émettait à l'unanimité des présents un voeu concernant ce centre de tri. Après avoir rappelé l'importance d'un réseau postal dense pour le maintien de l'attractivité des territoires ruraux et l'égal accès des habitants au service public et exprimé son inquiétude à propos des conséquences pour l'Aisne de l'ouverture totale à la concurrence des activités postales programmée au niveau de l'Union européenne pour janvier 2009, le conseil général de l'Aisne exprime son inquiétude concernant les conséquences d'une disparition du centre de tri de Laon sur l'emploi dans ce département déjà sinistré économiquement, mais aussi sur une dégradation prévisible du service rendu aux usagers du fait d'un allongement probable des délais de distribution du courrier. Il lui demande pourquoi les propositions alternatives des représentants des salariés, à savoir le maintien d'une « plate-forme intermédiaire de qualité » dans les locaux de l'actuel centre de tri départemental dans le but d'assurer la distribution du courrier à « J plus un », ne semblent pas sérieusement examinées au niveau de la direction régionale de La Poste.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste conduit actuellement un vaste projet de modernisation de ses services, appelé « Cap qualité courrier », afin de se préparer aux profondes évolutions du marché du courrier : poursuite des mesures d'ouverture du marché à la concurrence, baisse de volume du courrier de gestion alors même que les relais de croissance (marketing direct et courrier industriel) constituent les points d'entrée de la concurrence. Ce plan permettra d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et d'exercer, dans les meilleures conditions, ses missions de service public. Pour la Picardie, Amiens et Creil accueilleront les deux plates-formes industrielles du courrier (PIC) destinées à la massification et à l'automatisation du courrier. La construction de cinq sites intermédiaires, appelés plates-formes de préparation et de distribution du courrier (PPDC), viendra compléter l'organisation régionale de La Poste pour tenir ses engagements. L'ensemble de cette nouvelle organisation sera opérationnel début 2009. La transformation du centre de tri de Laon en plate-forme de préparation et de distribution du courrier est la première concrétisation du programme « Cap qualité courrier » de La Poste en Picardie. Cette plate-forme a ouvert ses portes, le 20 novembre 2006, dans les locaux du centre de tri. Ce centre sera le premier en Picardie à être équipé de deux machines de tri nouvelle génération en mars 2007. Ce site deviendra à terme l'une des deux plates-formes intermédiaires du département de l'Aisne. L'organisation de ce site permettra de passer d'une qualité de service aujourd'hui supérieure à 81 % de lettres distribuées le lendemain, à 85 % en 2007 et 90 % en 2010 sur l'ensemble du territoire. L'atteinte de ces objectifs repose sur une concentration du courrier sur des plates-formes industrielles du courrier au niveau national et sur des sites industriels intermédiaires au niveau départemental. Cette nouvelle structure a été présentée à l'ensemble des organisations syndicales en commission de dialogue social de La Poste le 12 septembre 2006, puis confirmée par celle du 6 février 2007. Lors de ces rencontres et des bilatérales intermédiaires, réalisées avec l'ensemble des organisations syndicales, un calendrier a été proposé pour fixer les étapes du dialogue social qui accompagnera les transferts et transformations des deux établissements. Il prévoit : un entretien individuel pour chaque agent au premier trimestre 2007 ; la rencontre des organisations syndicales locales au premier semestre 2007 ; l'élaboration de mesures d'accompagnement à partir de ces échanges ; la négociation avec les organisations syndicales à la fin du premier semestre 2007 ; l'aboutissement d'un accord avant la fin 2007. Sans attendre ces échéances, les transferts d'activité entre les deux entités ont commencé. A titre d'exemple, dès le 20 novembre 2006, vingt-et-un postes de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier ont été transférés et proposés en priorité aux agents du centre de tri de Laon. De plus, le service national de l'adresse a ouvert le 13 novembre 2006 un Centre d'appui de l'adresse à Laon. Cette nouvelle entité permet la création d'une vingtaine de postes, tous ouverts en priorité aux agents du centre de tri. A ce jour, douze agents ont déjà été recrutés pour ce nouveau service. Le nouveau schéma industriel en cours de déploiement en Picardie permettra d'améliorer la qualité de service du courrier. En outre, dans les départements de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise, les horaires de mise en distribution du courrier et ceux de dépôt seront maintenus, voire améliorés. A Laon, par exemple, les habitants pourront poster leur courrier jusqu'à 17 heures, contre 13 heures aujourd'hui, dans les boîtes aux lettres les plus utilisées de la ville.
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