| Question N° :
1176
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de
M.
Rouault Philippe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ille-et-Vilaine
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
29/07/2002
page :
2720
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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institutions sociales et médico-sociales
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Tête d'analyse :
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éducateurs
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Analyse :
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durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Rouault appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'application du décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001. Ce décret institue une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif. Il précise que les neuf premières heures de travail éducatif nocturne en chambre de veille sont décomptées comme trois heures effectives pour le personnel éducatif à temps plein. Mais il ne prend pas en compte les salariés à temps partiel. Certains établissements concernés réclament la possibilité de conclure des accords dérogatoires afin d'adapter et d'améliorer la qualité du travail de leurs équipes. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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