|
Rubrique :
|
agroalimentaire
|
|
Tête d'analyse :
|
équarrissage
|
|
Analyse :
|
financement. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des artisans bouchers-charcutiers-traiteurs depuis la réforme de l'équarrissage. Depuis 2006, la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 24 mois, classés matériaux à risque spécifié, est en effet passée du service public d'équarrissage géré par l'Etat à une négociation privée entre les petites entreprises et les deux grands principaux groupes industriels de l'équarrissage. Le Gouvernement a décidé de soutenir les petites entreprises à supporter ces nouvelles charges et l'impact d'une négociation entre des opérateurs de forces inégales, en attribuant à la profession une aide de 10 millions d'euros. L'association pour la promotion du métier d'artisan boucher a également été créé par le ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Son but est de soutenir les bouchers qui continuent à s'approvisionner en grosses pièces avec os, dans le respect de la tradition bouchère, et qui doivent donc éliminer ces os selon les règles d'hygiène en vigueur et le recours obligatoire à un équarrisseur. 8000 bouchers ont pu bénéficier d'une aide moyenne de 500 EUR. Le budget de 10 millions d'euros réservé aux artisans bouchers n'a donc été que partiellement utilisé. Aussi, il lui demande si les crédits budgétaires non consommés au titre 2006 seront reportés à 2007 afin que le soutien accordé à cette profession difficile et menacée de disparition soit maintenu.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La réforme du service public de l'équarrissage (SPE) et son financement, établi par la loi de finances de 2006, complétés par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan-boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. L'opération devrait être close au cours du premier trimestre 2007. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif d'aide pour 2007.
|