FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117822  de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1202
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  tribunaux de grande instance
Analyse :  fonctionnement. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes d'effectifs dont peuvent être victimes certains tribunaux de grande instance. En cette période d'audiences solennelles de rentrée, nombreux ont été les présidents à souligner l'efficacité retrouvée de la juridiction, avec une réduction notable des délais de jugement et un impact direct sur la baisse de la délinquance. Ces derniers ont souhaité néanmoins porter à sa connaissance le manque d'effectifs dont souffrent certaines juridictions, lié notamment aux nombreux départs à la retraite. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre afin de corriger cette évolution.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N