FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117839  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1193
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chèque emploi service universel
Analyse :  champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'utilisation des chèques emploi service universel (CESU). En effet, il semblerait que certaines banques refusent le traitement de ces moyens de paiement. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N