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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'augmentation du prix de l'électricité directement lié à l'accroissement de la part des énergies renouvelables. La directive européenne du 27 septembre 2001 a certes été adoptée avec l'objectif de répondre aux engagements du protocole de Kyoto. La stabilisation des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990, coeur du dispositif du protocole de Kyoto, est un but qui cependant peut être atteint grâce à la structure du parc nucléaire et hydraulique qui remplit parfaitement bien sa mission, à savoir assurer un approvisionnement en énergie électrique qui ne soit pas polluant. Le passage aux énergies renouvelables induit un surcoût sur les factures de l'ordre de 0,35 à 0,47 euro/kWh, soit une augmentation comprise entre 4 et 6 % de la facture totale d'ici à 2010. Dans un contexte d'augmentation des prix avérée, conséquence directe du passage à l'euro, il n'est pas acceptable que le consommateur français, une fois de plus, soit l'otage des eurocrates de Bruxelles. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin d'obtenir la révision de la directive européenne qui ne répond pas aux besoins des Français et est même directement contraire aux intérêts de la France.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au coût des énergies renouvelables. La France a ratifié le protocole de Kyoto et s'est engagée à ramener en 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Par ailleurs, dans le cadre de la directive européenne du 27 septembre 2001, relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, la France s'est engagée à élever la part de la consommation d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables de 15 % en 1997 à 21 % en 2010. La France présentant un gisement éolien important, des actions ont été menées notamment pour favoriser le développement de cette énergie sur terre et sur mer. Afin de soutenir cette filière émergente, des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'installations dont la puissance installée par site de production n'excède pas 12 mégawatts et qui utilisent des énergies renouvelables, dont le vent, ont été définis dans le décret d'application de la loi sur le service public de l'électricité, adoptée en février 2000. Le surcoût par kWh reflète la rémunération de la contribution de ces énergies à la réduction de l'effet de serre et vise à encourager le développement de cette filière. En pratique, ces tarifs ont été élaborés en vue de rentabiliser les projets à venir une fois les gisements physiques déterminés. Ils sont dégressifs à partir de la cinquième année en fonction de la vitesse du vent sur les sites. Cette obligation d'achat n'entraînera qu'un surcoût limité pour chaque consommateur, à hauteur des enjeux que représentent l'indépendance énergétique de la France et la préservation de l'environnement actuel et futur. Par ailleurs, le débat national sur les énergies qui vient de s'achever a porté sur l'évolution de la politique énergétique de la France pour les trente prochaines années. Les sept rencontres en région ont permis de s'interroger sur les usages de l'énergie, la maîtrise de la demande et les manières de répondre à cette demande ainsi que les atouts et inconvénients respectifs des différentes filières énergétiques. Les conclusions de ce débat permettront au Gouvernement d'élaborer un projet de loi d'orientation sur les énergies, qui apportera des réponses aux trois exigences majeures que sont la protection de l'environnement, l'indépendance énergétique et la compétitivité de notre économie dans le cadre d'un développement durable.
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