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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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barrette opérations extérieures. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget * attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec agrafe « missions extérieures ». Il semblerait en effet que certaines catégories de personnel, notamment les appelés du contingent, se voient refuser l'attribution de cette décoration alors qu'ils remplissent pourtant les conditions requises. En effet, alors que ces appelés ont fait acte de volontariat pour servir, au sein d'unités semi-professionnelles, sur des théâtres d'opérations extérieures, qu'ils ont reçu ou peuvent recevoir la carte du combattant, ils ne bénéficient pas de la CCV. Pourtant leur concours aux forces de la nation s'est avéré décisif, leur qualification conditionnant parfois la qualité opérationnelle d'unités désignées pour intervenir en urgence dans le cadre de missions extérieures. Aussi ces combattants pourraient bénéficier de cette décoration qui n'entraînerait aucune dépense supplémentaire pour le budget de l'État puisque cette distinction ne peut être attribuée qu'aux personnels étant déjà titulaires de la carte du combattant donnant droit à la retraite dite du combattant. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend prendre en considération l'engagement volontaire de ces anciens appelés du contingent et leur exprimer la reconnaissance de la nation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la défense considère que la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) aux appelés du contingent qui ont participé à des opérations militaires au titre d'opérations extérieures (OPEX) est légitime dans la mesure où les intéressés, qui n'étaient pas tenus de participer aux OPEX, ont manifesté leur volontariat, ont été affectés en unités combattantes, se sont vu attribuer la médaille commémorative afférente au conflit donné et, enfin, sont titulaires de la carte du combattant. La CCV, créée en 1981, peut être attribuée, assortie des barrettes correspondantes, au titre de la Seconde Guerre mondiale et des conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. À ce jour, il n'existe pas de CCV avec barrette « missions extérieures ». L'étude menée par les services du ministère de la défense à la demande de la ministre a révélé que plusieurs dizaines d'appelés réunissaient toutes les conditions exigées pour obtenir une telle décoration. Afin de mieux prendre en compte la particularité et la diversité des actions militaires menées sur les théâtres d'opérations extérieurs, un nouveau projet relatif à la définition de nouveaux critères d'attribution de la carte du combattant a été étudié parallèlement à ces réflexions sur la CCV. Cette évolution permettrait à un plus grand nombre d'appelés volontaires, non encore titulaires de la carte du combattant, de prétendre à l'attribution de la CCV. Ce projet n'ayant toutefois pas encore abouti à ce jour, la barrette « missions extérieures » sera créée dès maintenant afin de pouvoir récompenser le personnel réunissant déjà les conditions d'octroi de la CCV.
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