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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de la situation des cimetières français d'Algérie et plus particulièrement de ceux de la région d'Oran. En effet, le collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie, afin d'entretenir son devoir de mémoire, notamment en préservant le devenir de ces cimetières, demande inlassablement à être associé aux décisions prises par les instances nationales à ce sujet, ainsi que d'être informé de l'affectation des sommes versées au fonds de concours par les collectivités territoriales. En conséquence, il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard des préoccupations exprimées par le collectif.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par la Président de la République en mars 2003, à Alger, comporte trois volets, en fonction de l'état des cimetières : entretien courant, notamment pour les nécropoles des grandes villes qui ont toujours été régulièrement entretenues, avec dans certains cas des opérations financées par la France ; rénovation, grâce à des opérations de remise en état de décence des tombes et monuments funéraires ; regroupements de sépultures, quand ces cimetières de zone rurale sont dans un tel état de dégradation qu'il n'était plus réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Ces opérations ont principalement porté jusqu'à présent sur les cimetières du Centre et de l'Est algérien. Les cimetières d'Oranie ne sont pour autant ni négligés, ni exclus du plan d'action et de coopération. Ils sont inclus dans les opérations lancées en 2007, pour lesquelles, comme cela a été annoncé aux associations de rapatriés, une attention toute particulière leur sera apportée. Ainsi, le cimetière juif d'Oran a fait l'objet de travaux dès 2004 ; ceux-ci se sont poursuivis en 2005, et des opérations sur ce site sont inscrites au programme de 2006. Lors d'une réunion tenue à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à Paris le 21 février 2006, le collectif de sauvegarde des cimetières d'Oranie, informé de ces opérations, a été invité à joindre ses efforts à ceux des postes consulaires, ainsi que des autres associations et des collectivités territoriales qui contribuent, par le biais d'un fonds de concours, à la mise en oeuvre du plan d'action et de coopération. Les contributions versées à ce fonds de concours permettent d'abonder les crédits budgétaires affectés chaque année à l'entretien et à la rénovation des cimetières civils français en Algérie. Le ministère des affaires étrangères veille à ce que les souhaits exprimés, le cas échéant, par les contributeurs soient dûment respectés.
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