|
Rubrique :
|
agroalimentaire
|
|
Tête d'analyse :
|
équarrissage
|
|
Analyse :
|
financement. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le souhait des artisans bouchers-charcutiers-traiteurs. Depuis plus de deux ans, la collecte des os classés matériaux à risques spécifiés est passée du service public de l'équarrissage géré par l'État à une négociation privée entre les petites entreprises et les deux principaux groupes industriels de l'équarrissage. Pour aider les entreprises à supporter ces nouvelles charges, le Gouvernement a, en 2006, mis en place, un soutien financier total de 10 millions d'euros, ce qui a permis le versement d'aide moyenne d'environ 500 euros aux bouchers déclarés et concernés, dont 8 000 bouchers, représentant 65 % des artisans concernés, ont bénéficié en 2006. Ces professionnels souhaitent que les crédits budgétaires non consommés au titre de 2006 soient reportés sur l'année 2007, afin de pouvoir reconduire cette opération dans les mêmes conditions. Il souhaite qu'il lui précise s'il entend permettre ce report pour reconduire cette opération dans les mêmes conditions en 2007.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La réforme du service public de l'équarrissage (SPE) et son financement, établi par la loi de finances de 2006, complétés par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan-boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. L'opération devrait être close au cours du premier trimestre 2007. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif d'aide pour 2007.
|