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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations exprimées au nom de la profession, par le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs devant, soulignent ses responsables, « une prostitution qui se développe dans certains salons dits de massage ». Au vu d'informations rendues publiques il semble en effet que quelque « 40 000 étudiants se livreraient à la prostitution afin de payer leurs études » notamment dans des salons ouvrant la possibilité d'« un nouveau marché lucratif et sans danger, car sans racolage sur la voie publique ». Tenant compte de ces éléments, il lui demande quelle connaissance le Gouvernement a de ces situations et quelles dispositions il prévoit d'engager pour y mettre fin en répondant à l'exigence mise en avant par les masseurs-kinésithérapeutes, d'« une application stricte de la loi imposant que tout massage doit être exécuté par un masseur kinésithérapeute diplômé d'État ».
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes et l'exploitation de la prostitution d'autrui constitue une des priorités gouvernementales. L'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la direction centrale de la police judiciaire a pour mission de coordonner cette lutte et de centraliser tous les renseignements y afférents. À ce jour, cet office ne dispose d'aucun élément susceptible d'étayer les estimations dont il est fait état dans l'article évoqué, à savoir 40 000 étudiants qui seraient amenés à se prostituer pour financer leurs études. Ce chiffre, qui ne repose sur aucun constat solide ni enquête représentative, doit être considéré avec de nombreuses réserves. Il s'agit d'une extrapolation réalisée sans fondement particulier à partir des données de l'observatoire de la vie étudiante qui estime à 225 000 les étudiants qui ont des difficultés à financer leurs études et à 45 000 le nombre de ceux qui vivent dans une situation de grande pauvreté. Si la prostitution étudiante ne doit pas être niée, elle ne peut être quantifiée, notamment parce qu'elle ne s'expose pas au racolage sur la voie publique, propice au contrôle policier. Elle s'exerce plutôt à domicile, par nature incontrôlable, et doit recourir au démarchage par Internet, que la jurisprudence n'assimile pas au racolage défini et sanctionné pénalement. Dès lors, les prostitué(e)s ne peuvent être identifié(e)s dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Par ailleurs, aucune des procédures diligentées du chef de proxénétisme contre des responsables de bars ou de salons de massage n'a fait apparaître, lors des auditions du personnel, la présence d'étudiant(e)s avérée. Bien évidemment, la profession de masseur-kinésithérapeute exercée après obtention d'un diplôme d'État ne peut-être assimilée à l'activité de massages répréhensibles. Le dispositif national de lutte contre la traite des êtres humains est particulièrement sensibilisé à la question de la prostitution étudiante.
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