FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 117977  de  Mme   Saugues Odile ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1510
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports routiers
Tête d'analyse :  transport de voyageurs
Analyse :  chauffeurs. âge requis
Texte de la QUESTION : Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les revendications portant sur l'abaissement à dix-huit ans de l'âge d'accès aux métiers de la conduite. En effet, depuis 1999, la Fédération nationale des transports de voyageurs, regroupant près de 1 500 entreprises de transport par autocar, demande cette mesure qui serait créatrice, selon cette fédération, de milliers d'emplois directs et indirects. L'abaissement de l'âge d'accès aux métiers de la conduite devrait être réalisé dans des conditions strictes de formation et d'encadrement. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Auvergne N