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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude des producteurs de fruits et légumes vis-à-vis des dispositions du budget 2003 relatives à leur filière. En effet, le budget primitif de l'office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre (ONIFLHOR) paraît en brutale régression. Hors dépenses incompressibles, le budget 2003 d'intervention effectif de l'office serait ainsi amputé de 56 %, ce qui serait de nature à fragiliser la filière internationale grandissante et fortement dépendante des aléas climatiques. De ce fait, l'ONIFLHOR envisagerait de supprimer les aides à la plantation pour 2003, ce qui ne manquerait pas de briser la dynamique des plantations et de mettre en difficulté de nombreux producteurs récemment installés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de soutenir la filière des fruits et légumes, l'une des plus créatrices d'emploi dans nos régions françaises.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte budgétaire que connaît aujourd'hui l'action publique, la construction du budget 2003 de l'ONIFLHOR s'est faite dans le souci de respecter les engagements contractés précédemment par l'État, ainsi que de préserver l'application des mesures jugées prioritaires pour l'ensemble de la filière fruits et légumes. Il n'a pas été possible de préserver toutes les actions, comme celle relative à la rénovation des vergers, pour laquelle d'autres relais sont envisagés. Cette mesure peut en effet bien souvent être relayée par les aides des collectivités territoriales. Lors des travaux sur la refonte des règlements d'application de l'Organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes, la France a par ailleurs obtenu un assouplissement des conditions applicables aux investissements individuels, qui devrait permettre aux organisations de producteurs d'inscrire la rénovation du verger dans les programmes opérationnels. De plus, un travail est en cours pour explorer toutes les autres voies alternatives, qu'elles relèvent de dispositifs nationaux ou communautaires, y compris celles du deuxième pilier de la politique agricole commune. Pour l'année 2003, toutefois, devant les difficultés générées par la suspension de la mesure rénovation sur le budget de l'office et considérant le caractère structurant de cette mesure, la ligne correspondante a été abondée de 1,5 million d'euros. Pour l'année 2004, l'ONIFLHOR bénéficie d'une dotation budgétaire pratiquement stabilisée, ce qui, compte tenu des efforts consentis par les autres offices, témoigne de l'effort important consenti dans ce secteur de production. Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à la Commission européenne d'inscrire cette mesure dans le plan de développement rural national (PDRN), ce qui permettra, si cette évolution est acceptée, d'abonder les ressources disponibles pour cette mesure importante.
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