12ème législature

Question N° : 117987	de  M.   Lamy François ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1466
	Réponse publiée au JO le :  08/05/2007  page :  4279
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	jeunes
Analyse :	statut. plan défense deuxième chance
Texte de la QUESTION :	M. François Lamy attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le statut des jeunes accueillis au sein du dispositif défense deuxième chance (D 2C). Il existe aujourd'hui six de ces centres, quarante sont prévus à terme. Les jeunes sont rémunérés à hauteur de 300 euros par mois dont 160 sont bloqués jusqu'à la fin de leur stage. Ils disposent donc de 140 euros par mois pour subvenir en partie à leurs besoins. Ces jeunes adultes ne semblent pas disposer de statuts d'élèves, d'étudiants ou d'appelés du contingent qui leur permettraient d'obtenir notamment des réductions, en matière de transports. Il lui demande donc de bien vouloir faire le nécessaire afin que ces jeunes puissent bénéficier au moins d'un statut d'élève ou de leur proposer des titres de réductions de transports entre leur domicile et leur lieu de formation.
Texte de la REPONSE :	Le dispositif d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, « Défense, 2e chance », créé par le ministère de la défense en relation étroite avec le ministère chargé de l'emploi, à l'été 2005, est géré par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe). Les jeunes participant au programme « Défense, 2e chance » signent un contrat de « volontariat pour l'insertion » pour une durée de six mois, reconductible dans la limite de vingt-quatre mois. Ce contrat spécifique de droit public relève du code du service national et correspond à un statut civil. Même si le statut des volontaires pour l'insertion ne leur confère pas la qualité d'élève ou d'étudiant, l'EPIDe prend en charge la plus grande partie de leurs besoins. Ils sont nourris, logés et habillés, et bénéficient d'une allocation mensuelle de 300 euros dont une partie est capitalisée pour servir de pécule et aider à l'installation à l'issue de la formation. Ils disposent aussi d'une couverture médicale et sociale individuelle. En liaison avec les départements ou régions concernés, des aides diverses peuvent être négociées localement par les différents centres « Défense, 2e chance ». Au plan national, une convention globale a été signée par le ministère de la défense avec la SNCF. Cette convention prévoit l'octroi de cartes jeunes à tarif préférentiel aux jeunes volontaires pour l'insertion de l'EPIDe.

SOC 12 REP_PUB Ile-de-France O