DIFFICULTÉS DE CERTAINES SPÉCIALITÉS MÉDICALES

    M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe UMP.
    M. Jacques Domergue. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le ministre, la coordination des médecins spécialistes ainsi que certains syndicats médicaux ont déposé un préavis de grève illimitée pour le 4 novembre.
    Cette grève menace le fonctionnement, voire l'équilibre de certains établissements privés. Elle traduit les difficultés rencontrées par certaines spécialités médicales et l'angoisse qu'elles ressentent.
    Trois spécialités sont au coeur de la tourmente : la chirurgie, l'anesthésiologie, l'obstétrique. Aujourd'hui, monsieur le ministre, quand un chirurgien se lève la nuit pour opérer un malade en urgence... (« Il va nous faire pleurer ! » sur les bancs du groupe socialiste.)

    M. Jacques Domergue. Mes chers collègues, veuillez m'écouter, car la question nous concerne tous ! Aujourd'hui, quand un chirurgien se lève la nuit pour opérer un malade en urgence, la rémunération de son acte est inférieure aux frais engendrés par l'acte !
    Les spécialités dont je parle ont en commun la pénibilité, la responsabilité et la faible rémunération.
    Monsieur le ministre, vous avez déjà pris des mesures en faveur des médecins généralistes ou des pédiatres : quelles sont celles que vous pouvez prendre aujourd'hui de manière ponctuelle, urgente, pour venir en aide à ces spécialités en grande difficulté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, en répondant à une question de votre collègue Philippe Vitel, il y a quelques jours, j'étais convenu, comme vous venez de le souligner à nouveau, que les spécialistes étaient désemparés et exaspérés. On sait les raisons de cette situation : les honoraires n'ont pas augmenté depuis huit ans et les conditions d'exercice sont difficiles.
    Les spécialistes m'ont fait part de trois revendications : d'une part, ils souhaitent que leurs compétences et leur travail soient mieux reconnus ; d'autre part, ils ont le souci de l'équité entre le secteur public et le secteur privé enfin, il posent la question de leur assurance médicale.
    Le premier point relève d'abord et avant tout de la négociation conventionnelle. Elle est désormais entrée dans le vif du sujet et je n'ai pas l'intention de m'immiscer dans ce dialogue entre partenaires sociaux.
    M. Bernard Accoyer. Très bien !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je dois vous dire que néanmoins, depuis le mois de juin, nous avons augmenté le numerus clausus, rétabli les avantages sociaux des spécialistes qui en étaient privés depuis quatre ans et supprimé les lettres clés flottantes dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
    Pour ce qui est du deuxième point, la politique du Gouvernement est de favoriser la complémentarité entre le public et le privé. Je me suis engagé à ce qu'il y ait une parfaite équité dans la répartition des équipements entre les deux secteurs, qui sont parfaitement équivalents. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Enfin, sur le troisième point, je suis en mesure de vous dire que, le 12 novembre, le Sénat discutera d'une proposition de loi tendant à régler enfin le problème de la responsabilité civile médicale.
    M. Arnaud Montebourg. Encore le Sénat, cette chambre indigne !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Le 1er janvier, comme je m'y suis engagé, les responsables des établissements hospitaliers publics ou privés et les professionnels seront assurés et pourront travailler tranquillement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)