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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les inquiétudes suscitées par la fusion, actuellement en cours d'expérimentation dans cinq régions, dont la Corse, des DRIRE (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et des DIREN (directions régionales de l'environnement). Toute modernisation administrative réussie passe par l'adhésion des agents des directions concernées. Or cette décision est loin d'emporter le soutien des personnels et de leurs représentants, qui considèrent anecdotiques les synergies entre ces deux entités rapportées aux dangers d'un tel projet. En effet, les DRIRE doivent contribuer à la mise en oeuvre d'une industrie performante, alors que les DIREN sont garantes de la protection et de la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles. Les agents craignent ainsi légitimement que la logique comptable qui motive principalement cette réorganisation administrative ne conduise à une diminution du service rendu au citoyen, notamment en matière de sécurité industrielle. Ils regrettent également que les rapports d'évaluation des expérimentations conduites ne donnent aucun élément permettant aux fonctionnaires de se déterminer sur une démarche qui engage leur avenir. Il souhaiterait donc connaître quelles garanties le Gouvernement entend apporter aux fonctionnaires des DRIRE et des DIREN sur ces différents points.
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Texte de la REPONSE :
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Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'État qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007 et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc.). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité sur leur service.
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