FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118026  de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1505
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  parents d'enfants handicapés. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés professionnelles des parents d'enfants handicapés. Les employeurs ne sont pas tenus de répondre positivement à la demande de travail à temps partiel formulée par ces parents, qui n'ont parfois pas d'autre choix que de démissionner pour s'occuper de leurs enfants, par ailleurs pénalisés par le manque de place d'accueil en structures spécialisées. Aussi elle lui demande quelles sont les perspectives d'améliorations législatives en la matière.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bourgogne N