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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place, dans le monde agricole, des salariés handicapés. Il lui demande notamment de lui préciser si des dispositifs d'aides, financières ou non, existent en faveur des exploitants ou salariés agricoles leur permettant d'adapter leur outil de travail aux handicaps dont ils souffrent, et les procédures à suivre pour pouvoir en bénéficier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche est très attentif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans le monde agricole. C'est la raison pour laquelle la direction générale de la forêt et des affaires rurales a organisé, à l'occasion du Salon international du machinisme agricole 2007, un forum relatif à l'adaptation des tracteurs agricoles aux personnes en situation de handicap. Cette manifestation a permis un échange très riche d'expériences entre agriculteurs à mobilité réduite, chercheurs et ingénieurs en machinisme agricole, ergonomes, préventeurs, fabricants et équipementiers. L'objectif est d'élaborer, en liaison avec le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), un cahier des charges techniques relatif aux exigences nécessaires à l'adaptation des postes de travail de ces équipements. Concernant les moyens financiers susceptibles d'être mis en oeuvre, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et le protocole national de collaboration institutionnelle pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ont permis la mise en place de conventions aux niveaux régional et départemental entre les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et l'association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Les caisses de MSA assurent l'instruction de l'ensemble du dossier en lien avec les autres financeurs publics, les conseils régionaux et les conseils généraux. L'adaptation des équipements de travail aux personnes handicapées s'appuie également sur une étude préalable qui fait intervenir notamment le service d'appui pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH). Un diagnostic ergonomique approprié à chaque cas est établi, suivi d'une mise aux normes par rapport aux obligations légales. Ce dispositif a été mis en place en Dordogne et les exploitants et salariés agricoles peuvent d'ores et déjà en bénéficier.
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