FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118081  de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1457
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  pensions
Analyse :  décristallisation. Union française. application
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la « décristallisation » des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant des anciens militaires des armées françaises qui sont aujourd'hui ressortissants de pays devenus indépendants. Malheureusement, un certain nombre d'entre eux, parfois très âgés, risquent de ne pas être en mesure d'en bénéficier. Ainsi, les demandes de plusieurs dizaines de milliers d'Algériens qui ont servi sous le drapeau français sont toujours en attente au service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants (ONAC), qui est submergé par le courrier qu'il reçoit, malgré l'aide de la direction interdépartementale d'Ile-de-France des anciens combattants. Il faut actuellement parfois plusieurs années avant qu'un dossier soit traité, ce qui est inacceptable. Il demande au ministre si des moyens supplémentaires ne seraient pas indispensables, afin de résorber de manière urgente ce retard considérable.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Picardie N