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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les conséquences d'une disposition de la loi de finances pour 2007 soumettant les contrats d'apprentissage et de professionnalisation aux cotisations sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En effet, ayant été saisi par plusieurs associations professionnelles d'artisans sur ce sujet, il s'inquiète des retombées de cette disposition sur le secteur de l'artisanat, gros pourvoyeur de contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Ainsi, il rappelle qu'à titre d'exemple le secteur de la coiffure emploie et forme chaque année pas moins de 33 000 jeunes. Aussi il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet et savoir si un tel assujettissement doit être maintenu. Le cas échéant, il lui demande quelles pourraient être les compensations consenties aux entreprises artisanales concluant des contrats d'apprentissage et de professionnalisation afin d'éviter qu'elles ne soient trop lourdement pénalisées.
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