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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions de travail des masseurs-kinésithérapeutes libéraux qui ne cessent de se dégrader. En effet, si les parties conventionnelles tentent de trouver une solution adaptée, il devient urgent, afin de les aider à exercer leurs compétences dans de meilleurs conditions, de revaloriser leurs honoraires et leurs indemnités de déplacement, ces derniers étant actuellement de 1,83 euro. Les kinésithérapeutes jouant un rôle essentiel dans le domaine public, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour améliorer les conditions d'exercice de ces professionnels de santé.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, et notamment sur la revalorisation de leurs honoraires ainsi que de leurs indemnités de déplacement. En premier lieu, une réforme de la nomenclature des masseurs-kinésithérapeutes, intervenue en octobre 2000, a permis de revaloriser la majeure partie des actes, notamment les actes de rééducation des affections cardio-vasculaires, neuromusculaires et respiratoires ainsi que de soins palliatifs désormais affectés en majorité d'un coefficient 7, et a promu la pratique individuelle avec une durée de séance fixée à trente minutes en moyenne. Cette séance est désormais rémunérée par une seule cotation. Ont aussi été créés de nouveaux actes, notamment de rééducation des artériopathies et des brûlures ainsi qu'une lettre-clé AMS pour la rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques. Cette nouvelle nomenclature entraîne, par ailleurs, une redéfinition des rôles du médecin et du kinésithérapeute : le médecin, dans le cadre de sa prescription, précise l'indication du traitement, et le kinésithérapeute peut décider du nombre de séances et du choix des actes et des techniques les plus appropriés. Le coût total de la réforme est estimé entre 107 millions d'euros et 122 millions d'euros en année pleine. Par ailleurs, un avenant conventionnel signé le 8 novembre 2001 a rétabli la valeur des lettres-clés de la profession à 2,04 euros et assoupli le dispositif des seuils d'efficience. En second lieu, les négociations conventionnelles, engagées en application de l'article 6 de la loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, ont abouti à la conclusion d'un avenant le 10 avril 2003, approuvé et publié au Journal officiel du 19 juin 2003. Par cet avenant, signé entre les caisses nationales d'assurance maladie et les deux syndicats représentatifs de la profession, les parties signataires ont conventionnellement décidé de revaloriser substantiellement, par augmentations successives, l'indemnité pour frais de déplacement de cette profession. La valeur de cette indemnité a été portée à 2 euros à compter du 1er juin 2003. Les parties signataires sont également convenues de revaloriser les indemnités kilométriques des masseurs-kinésithérapeutes à compter du 1er juin 2003. À cette date, la valeur de cette indemnité a été portée, pour la métropole, à 0,38 euro en plaine, à 0,61 euro en montagne et à 3,35 euros pour un déplacement à pied ou à ski. De plus, les partenaires conventionnels entendent élaborer un nouveau mécanisme de suivi et de régulation médicalisée de l'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes se substituant au dispositif conventionnel actuel. La mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature entamée en octobre 2000 sera par ailleurs poursuivie.
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