FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118103  de  M.   Masse Christophe ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1455
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  maraîchage
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la production maraîchère. En effet, les cours de certains produits s'effondrent depuis plusieurs semaines. C'est le cas notamment des salades dont les cours sont largement en dessous des prix de revient. À plusieurs reprises les producteurs ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur la gravité de la situation, demandant en urgence l'activation du coefficient multiplicateur afin d'assainir le marché, sans résultat à ce jour. Les producteurs en sont réduits à détruire une partie de leur production et s'inquiètent pour l'avenir de leur activité. Dans le département des Bouches-du-Rhône, 400 exploitants vivent avec le RMI et beaucoup sont dans l'incapacité de faire face à leurs obligations fiscales ou sociales. La loi votée il y a deux ans avait établi le principe du coefficient multiplicateur en interdisant le système des marges arrières. Cette loi n'est toujours pas appliquée et la grande distribution poursuit ses pratiques désastreuses. Il semble, d'une part, nécessaire de mettre rapidement en place des mesures permettant de faire appliquer la loi et, d'autre part, d'étudier les modalités d'étalement des échéances des producteurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N