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Texte de la QUESTION :
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Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) » M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 7 : « Publier rapidement le décret d'application de l'article 103 du projet de loi des finances pour 2007 afin d'autoriser l'affichage publicitaire sur les échafaudages des travaux de restauration des monuments historiques et affecter les recettes au financement de ces travaux. Ce décret devra décrire très précisément les modalités et les conditions de l'autorisation délivrée. »
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