FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118233  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1463
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  politique du patrimoine
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) », M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 12 : « Mettre en place un fichier sanitaire centralisé et informatisé sur l'ensemble des monuments classés, listant l'ensemble des interventions d'entretien et de restauration et l'état actuel du bâtiment. »
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N