FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118243  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1464
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  politique du patrimoine
Analyse :  rapport - conclusions
Texte de la QUESTION : Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) » M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 23 : « Mettre en oeuvre rapidement la baccalauréat professionnel d'intervention sur le patrimoine bâti. »
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N