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Texte de la QUESTION :
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Suite à la publication du rapport d'information n° 3530, réalisé par le député Christian Kert, sur le thème « Le redoutable privilège d'être riche (de son patrimoine) », M. Thierry Mariani prie M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 29 : « Mettre en place, au sein de la Fondation du patrimoine), une base de données exhaustive permettant de croiser les centres d'intérêt des entreprises situées sur le territoire français et les demandes des proprétaires privés et des collectivités. »
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