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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent d'examiner la possibilité d'engager la responsabilité (par exemple en cas d'accident lié au seul refus du salarié d'utiliser les équipements qui lui ont été fournis) y compris au niveau de l'indemnisation. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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