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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent d'instaurer un système d'accompagnement des petites entreprises qui les aide à accéder normalement aux marchés publics. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics constitue une des priorités gouvernementales. Ainsi, les dispositions spécifiques aux PME du nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006, favorisent-elles leur accès à la commande publique. Le décret modifiant le code des marchés publics, conformément aux engagements du Premier ministre, a introduit plusieurs mesures de nature à augmenter la part des PME : encouragement de l'allotissement dans les marchés publics, possibilité de demander aux candidats d'indiquer dans leurs offres la part du marché qu'ils sous-traiteront à des tiers et notamment aux PME, assouplissement des règles relatives aux références professionnelles afin de ne pas pénaliser les jeunes entreprises, enfin possibilité pour le pouvoir adjudicateur de fixer le nombre minimum de PME admises à présenter une offre dans le cadre des procédures restreintes. En outre, l'atelier sur l'accès des PME, créé au sein de l'observatoire économique des achats publics, a vocation à identifier les difficultés rencontrées par les PME dans la passation des marchés publics et à étudier les possibilités d'y remédier. Cet atelier, composé de représentants des acheteurs publics et des organisations professionnelles concernées, devrait faire des propositions concrètes au cours de l'année 2007.
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