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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions inscrites dans « artisanat et petite entreprise », édité par l'Union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de renforcer les contrôles sur les personnes qui effectuent des activités non déclarées et pas seulement sur les entreprises existantes et immatriculées. Aussi, il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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