FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118331  de  M.   Cardo Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1502
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladies rares
Analyse :  prise en charge. agénésie dentaire
Texte de la QUESTION : M. Pierre Cardo appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge par l'assurance maladie des soins nécessaires pour aider nos concitoyens souffrant d'agénésie dentaire multiple. Au cours de la discussion du PLF 2007, il a été répondu que, faute d'une réponse concrète de la Haute Autorité de santé, dont l'avis a été sollicité en avril 2006, et faute d'un accord de prise en charge de l'UNCAM en vue de la prise en charge des traitements implanto-prothétiques, le ministre envisageait de prendre une décision en faveur du remboursement de ces traitements. Considérant les délais particulièrement longs pour obtenir une solution concrète et satisfaisante dans ce dossier, il lui demande de lui indiquer dans quels délais il compte prendre une telle décision.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N