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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense, soucieux de contribuer à la préservation de l'environnement, s'attache à économiser la ressource en eau. Les actions menées par le ministère pour lutter contre le gaspillage de l'eau portent à la fois sur la production de l'eau, sa distribution, la collecte des eaux usées, leur recyclage ou leur valorisation, et leur traitement avant rejet au milieu naturel ou vers le réseau public. Ainsi, des études hydrogéologiques et technico-économiques sont menées afin de protéger la ressource en eau et optimiser son potentiel de production. Elles sont prolongées par des actions préventives. Les services de la défense interviennent ainsi au titre de la protection des points de captage (périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné), de la création d'installations de traitement des eaux et de surveillance de l'eau distribuée. La réalisation et l'exploitation d'un captage sont soumises à autorisation préfectorale, afin de prévenir tout risque de santé publique. Les puits, forages et installations associées font l'objet de mise aux normes régulières sur la base de programmes de travaux pluriannuels. S'agissant de la distribution de l'eau, du fait de la dégradation des réseaux extérieurs, dont la plupart sont relativement anciens, les services de la défense ou relevant du ministère chargé de l'équipement ont réalisé des diagnostics de l'état de ces équipements, permettant la programmation de travaux de remplacement total ou partiel de ces réseaux. Afin d'identifier la localisation des fuites sur les réseaux d'adduction d'eau et de chauffage et d'y remédier, des systèmes de détection des fuites des canalisations enterrées et des compteurs ont été installés et sont relevés régulièrement. À titre d'exemple, la base navale de Brest (Finistère) a réussi à diminuer de façon importante ses consommations en eau, par une campagne d'économies menée notamment par la direction des travaux maritimes entre 1995 et 2000. Par ailleurs, afin de satisfaire aux objectifs fixés par la stratégie nationale de développement durable (20 % de réduction des consommations d'eau en 2008, par rapport à 2003), le ministère a élaboré un plan d'actions annuel de développement durable comprenant, notamment, un ensemble de mesures à caractère administratif et technique permettant le respect des engagements pris par la France pour diminuer la consommation en eau, dans le cadre des opérations immobilières de constructions neuves, de réhabilitation ou de réaménagement. Une de ces mesures est la réalisation d'un « catalogue » de solutions techniques permettant de réaliser, en phase de conception des bâtiments, des économies en eau significatives, comme, notamment, la mise en place de limiteurs de pression sur les nouvelles installations (afin d'éviter la surconsommation au niveau des équipements) et de compteurs et de vannes de sectorisation des bâtiments (afin d'effectuer le suivi des consommations et d'intervenir sur les réseaux sans interruption du service et sans perte d'eau). Les robinetteries et pommes de douches sont équipées de mousseurs avec injection d'air, permettant de réaliser des économies significatives par rapport à des équipements classiques, tout en conservant un niveau de confort équivalent. Dans le domaine du collectif, les douches sont équipées de robinets thermostatiques, permettant ainsi à l'usager d'obtenir rapidement l'eau à température souhaitée et uniquement le temps nécessaire. Dans le cadre des programmes de logement, le choix de douches est privilégié, permettant ainsi de réaliser des économies d'eau importantes, par rapport à l'usage de baignoires. En outre, le ministère de la défense s'est engagé à réaliser à moyen terme ses constructions neuves d'affectation courante (tertiaire, hébergement, restauration....) avec une certification « haute qualité environnementale » (HQE). Cette disposition a notamment pour effet d'améliorer de façon significative la gestion de l'eau. Ainsi seront mises en oeuvre toutes les solutions propres à diminuer la consommation en eau potable, en eau industrielle, à stocker et valoriser les eaux de pluie ou les eaux de lavage, notamment dans le cadre de l'arrosage des espaces verts. Elles seront également l'occasion de mettre en oeuvre des solutions techniques destinées à diminuer les conséquences de la teneur en pollution des rejets vers le réseau et les stations d'épuration. Les phases de collecte des eaux usées, leur recyclage et leur traitement avant rejet au milieu naturel ou vers le réseau public sont pour leur part réalisées avec le souci constant de respecter les prescriptions de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau et l'environnement dans sa globalité. En outre, différentes solutions permettant de valoriser les eaux sont d'ores et déjà mises en oeuvre. Dans l'armée de terre, des aires de lavage à eau recyclée des véhicules blindés récupèrent l'eau utilisée en vue de leur réemploi, comme à Mourmelon (Marne) par exemple. Le ministère de la défense dispose également de moyens internes permettant d'assurer la surveillance et le contrôle du respect des règlements sur l'ensemble du cycle de l'eau. Ainsi, la défense dispose d'une inspection des installations classées interne pour la vérification de l'application des règlements sur les installations relevant de la loi sur l'eau. L'inspection du travail dans les armées s'assure par ailleurs de l'application des textes traitant des eaux destinées à la consommation humaine. Le ministère réalise aussi des actions d'intérêt public, en tant qu'acteur de la gestion de l'aménagement du territoire, au niveau national (comité national de l'eau) ou local, dans le cadre d'organisations chargées de préserver la ressource en eau (schémas d'aménagement et de gestion des eaux). Un protocole signé le 9 juillet 2003 conjointement par les ministères chargés de la défense et de l'environnement intègre la mutualisation de moyens et la création de structures d'animation et de coordination. Il prévoit, en son article 1.3 (développement d'un programme exemplaire de pollution et des risques), la protection des captages d'eau potable et la gestion des eaux pluviales. Au sein du ministère de la défense, des rappels de bonne conduite sont régulièrement effectués auprès des usagers et en particulier du personnel des unités sur la nécessité d'économiser l'eau distribuée, de collecter et de recycler les eaux usagées. Les organismes du ministère adaptent ponctuellement leur consommation en fonction de contraintes particulières locales telles que les périodes de sécheresse. Enfin, des actions de formation sont organisées au profit des exploitants et des agents des services concernés (architectes, ingénieurs, techniciens des opérations d'infrastructure et chargés de la maintenance). Pour l'avenir, les perspectives de progrès en économies d'eau portent essentiellement sur l'optimisation du patrimoine dans le cadre des études d'aménagement des emprises militaires, sur les améliorations possibles dans les projets de construction, de rénovation ou de réaménagement, et sur l'amélioration du suivi des consommations d'eau du patrimoine immobilier ancien, qui est le plus grand consommateur d'eau du ministère de la défense. S'agissant précisément de ce dernier point, il est envisagé de mettre en place un programme de comptage dans les bâtiments permettant de connaître automatiquement les consommations, de déceler les anomalies et de lancer les actions correctrices qui s'imposent. L'ensemble des actions réalisées ou envisagées par le ministère de la défense illustre sa volonté de s'engager activement dans une démarche globale de préservation de la ressource en eau, tout en s'efforçant de répondre aux justes besoins de ses unités.
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