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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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archéologie
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Analyse :
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archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme de la loi sur l'archéologie préventive. L'archéologie préventive constitue environ 85 % de l'activité archéologique de terrain. C'est dire toute la richesse scientifique et patrimoniale qu'elle représente. Les archéologues bénévoles et leurs associations, en particulier celles regroupées au sein de la fédération française d'archéologie, représentent un fort potentiel en matière de recherche archéologique, en termes de compétences scientifiques et techniques et d'expérience en archéologie de terrain. Or, la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive les a délibérément ignorés. En effet, le monopole institué de fait, au bénéfice de l'INRAP par la promulgation de cette loi devait provoquer de graves dysfonctionnements quant aux coûts imposés aux collectivités et dans l'efficacité mise dans la sauvegarde du patrimoine national. Dans le cadre de la réforme de cette loi, il souhaite savoir quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour reconnaître le travail des archéologues bénévoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il s'agit bien d'une réforme globale de la loi du 17 janvier 2001 et non d'un simple ajustement du mode de calcul de la redevance.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de ces dernières années, l'activité archéologique de terrain s'est surtout développée, du fait de chantiers d'archéologie préventive d'une importance et d'une durée telles que seule une organisation professionnalisée était en mesure d'opérer. Ces circonstances, ainsi que la complexité croissante des compétences archéologiques requises pour la direction d'un chantier, qu'il relève de l'archéologie préventive ou de l'archéologie dite programmée, ont conduit à une très grande sélectivité dans la direction des opérations archéologiques de terrain et à une prépondérance des archéologues professionnels. Pour autant, la contribution des bénévoles à la vie de l'archéologie sous forme de participation ou de direction d'opération n'a pas disparu en matière de recherche programmée (fouilles, prospection thématique) ou de prospection inventaire. Les associations de bénévoles ont été entendues dans le cadre de la concertation conduite par le ministère de la culture et de la communication pour proposer des réformes de la loi du 17 janvier 2001. Le ministre de la culture et de la communication est pleinement conscient du rôle des non-professionnels de l'archéologie : il veillera à ce qu'ils puissent être pleinement associés dans l'avenir aux opérations d'archéologie préventive.
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