FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118383  de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1454
Réponse publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2855
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  personnel médical étranger - procès - verdict. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Jean Gaubert souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la consternante condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien par la justice libyenne. Pour la deuxième fois, un tribunal libyen a demandé la peine de mort à l'encontre de ces infirmières et de ce médecin étranger accusés, semble-t-il sans preuve, d'avoir inoculé volontairement le virus du sida aux enfants libyens. Il lui demande d'indiquer à la représentation quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les autorités libyennes n'exécutent pas ce verdict.
Texte de la REPONSE : La France, tout comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est solidaire de la Bulgarie dans les efforts menés pour aboutir à la libération du personnel médical emprisonné. Les membres du Gouvernement expriment systématiquement notre préoccupation concernant le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien dans leurs entretiens avec leurs interlocuteurs libyens. Le chef de l'État lui-même s'est déclaré publiquement choqué par le verdict du 19 décembre dernier, et il a appelé les autorités libyennes à la clémence. Depuis le début de l'année 2006, la France, en liaison avec l'Union européenne, a entrepris la mise en oeuvre d'un plan humanitaire d'aide aux enfants contaminés. Ce plan consiste principalement en la mise à niveau de l'hôpital de Benghazi où sont soignés les enfants contaminés ainsi qu'en l'accueil dans des hôpitaux français d'environ 180 enfants pour des soins ponctuels. Cette dernière opération a pu être menée sur un financement libyen. D'autre part, la France poursuit son action au sein de l'Union européenne en vue d'obtenir une solution conforme aux normes de la justice internationale.
SOC 12 REP_PUB Bretagne O