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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
Mme Catherine Génisson. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, de la réponse que vous venez d'apporter. Dans certains hôpitaux, néanmoins, les permanenciers ne bénéficient pas des avantages que vous avez décrits dans la mesure où ils ne sont encore que stagiaires et où les directeurs d'hôpital appliquent sans doute a minima les nouvelles dispositions. Je souhaite, en ce qui me concerne, appeler votre attention sur le statut des ambulanciers hospitaliers et du SMUR. Le rôle du conducteur ambulancier ne se résume pas à la conduite d'une équipe médicale sur les lieux d'une intervention. Il est souvent amené, à la demande des services d'urgence, à participer à l'intervention en tant que brancardier ou aide-soignant. Par ailleurs, les horaires de travail sont variables et nécessitent une grande flexibilité. Les services d'urgence travaillent en effet vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, trois cent soixante-cinq jours par an. L'ambulancier est également confronté régulièrement à des risques sanitaires émanant des interventions auxquelles il participe ; je pense aussi aux accidents de la route. Compte tenu de leurs pratiques au contact des malades, des patients ou des victimes de la voie publique, ils souhaitent légitimement être reconnus comme catégorie active et non plus sédentaire. La nomenclature des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles classés en catégorie active doit faire l'objet de dispositions réglementaires sur la base d'une étude approfondie. Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet ? Pourriez-vous me préciser le calendrier retenu pour l'étude approfondie préalable au classement en catégorie active des ambulanciers hospitaliers et du SMUR ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Madame la députée, vous avez voulu attirer l'attention de Philippe Douste-Blazy sur le statut des ambulanciers hospitaliers et du SMUR. Lors d'un déplacement à Nantes, j'ai passé la nuit du 4 au 5 mars 2005 dans un centre 15, et j'ai discuté avec les ambulanciers. J'ai pu constater qu'ils souhaitaient avant tout une évolution de leur statut, et c'est sur ce point que travaillent la DHOS, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, et la DGS, la direction générale de la santé. Les demandes s'articulent autour de la spécificité de leur métier car, si les conducteurs ambulanciers ont pour vocation première d'assurer le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage, ils participent aussi à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. Le certificat de capacité d'ambulancier, le CCA, leur confère aujourd'hui des connaissances en matière de santé et de technique, mais aussi des connaissances juridiques, notamment de transmission et de communication. Néanmoins, les compétences acquises dans le cadre de ce certificat, de même que les obligations d'ordre déontologique auxquelles ils sont tenus, ne correspondent pas tout à fait à celles des personnels médicaux et soignants, qu'il s'agisse de leur formation ou de la responsabilité résultant de leur activité. La DHOS a donc mis en place en 2001 une formation d'adaptation à l'emploi qui prend mieux en compte les caractéristiques du travail exercé. Il nous reste aujourd'hui à bien comparer leur situation avec celle des autres personnels médicaux. Ce travail est en cours. Le classement des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles en catégorie active prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet aux fonctionnaires qui occupent ces emplois de partir à la retraite dès l'âge de cinquante-cinq ans, à condition d'avoir effectué quinze ans de service actif. Il s'agit d'un avantage spécifique des régimes de retraite publics dont ne bénéficient pas les salariés du régime général d'assurance vieillesse exerçant la même profession. Le classement de l'emploi de conducteur ambulancier en catégorie active aurait donc pour conséquence de permettre à ces agents de bénéficier des mêmes avantages que ceux reconnus aux personnels soignants de la fonction publique hospitalière. Selon de nombreux observateurs, le contact du conducteur ambulancier avec le malade existe, mais il n'a pas le même caractère. Ce sujet fait l'objet d'un examen attentif de la part de la direction générale de la santé et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Nous avons bien compris que ces personnels ne voulaient pas forcément une assimilation à un autre statut mais plutôt une évolution de leur statut. M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson. Mme Catherine Génisson. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de la précision de votre réponse mais, pour les côtoyer et travailler avec eux depuis près de trente ans, je peux vous assurer que les chauffeurs ambulanciers des SMUR sont exposés aux mêmes risques et font un travail aussi pénible qu'un aide-soignant à l'hôpital, par exemple. Au fil des années d'ailleurs, quand ils ont acquis une grande expérience professionnelle, ils exercent pratiquement ce métier, que ce soit sur les lieux d'intervention ou dans les services d'urgence. Il me paraît donc nécessaire de les reconnaître comme catégorie active. L'incidence majeure, ce serait le départ à la retraite à cinquante-cinq ans, mais ces personnels font un travail très pénible dans la mesure où les services d'urgence travaillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des conditions difficiles, par exemple quand ils passent trois ou quatre heures dans une ambulance de réanimation, par temps de brouillard, comme c'est souvent le cas dans ma région. C'est un sujet qui mérite vraiment d'être examiné avec beaucoup de soin, et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de le prendre en compte.
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