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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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assurances
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Analyse :
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primes d'assurance récolte. aides de l'État. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de l'assurance récolte et ses perspectives. L'État accompagne le développement de l'assurance récolte en prenant en charge une partie des primes d'assurance et les moyens budgétaires associés sont en hausse constante. De fait, il est constaté que 15 % de la production nationale et 25 % de la superficie agricole nationale concernée sont aujourd'hui assurés. Néanmoins, les cultures les plus exposées (fruits et légumes par exemple) restent très peu assurées en multirisques et les nouvelles assurances se concentrent sur les « grandes cultures ». Aussi, il lui demande s'il envisage de rendre l'assurance récolte obligatoire et comment il compte articuler ce système avec le fonds national de garantie contre les calamités.
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Texte de la REPONSE :
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L'assurance récolte a été lancée en 2005 avec une période de montée en charge progressive de trois ans. Comme prévu, un bilan sera effectué en 2007 sur ces trois années, visant à dégager les priorités à mettre en oeuvre pour son développement. Dans ce but, le Premier ministre a chargé un parlementaire d'une mission destinée à préparer cette échéance. Ses conclusions viennent d'être rendues publiques et sont en cours d'examen par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Le rapport publié propose de limiter au maximum la coexistence entre l'assurance récolte et le Fonds national de garantie des calamités agricoles en augmentant de manière significative la diffusion de l'assurance et en définissant de nouvelles règles d'exclusion de la procédure « calamités agricoles ».
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