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Texte de la REPONSE :
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Soucieux que la solidarité nationale s'exerce vis-à-vis des agriculteurs les plus modestes, les pouvoirs publics se sont attachés depuis une décennie à revaloriser les retraites agricoles. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Ainsi, la condition de durée de carrière a été progressivement assouplie. Initialement fixée à trente-sept années et demie, elle a d'abord été abaissée à trente-deux années et demie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a abaissé cette durée à vingt-deux années et demie à compter du 1er janvier 2007. Un nombre croissant d'anciens agriculteurs voient ainsi leur pension augmenter. Ces améliorations ont été arrêtées après une large concertation avec les deux associations d'agriculteurs retraités, la section nationale des anciens exploitants de la FNSEA et l'association nationale des retraités agricoles de France. De plus, l'abaissement, au 1er janvier courant, du seuil d'accès à la revalorisation s'accompagne d'une réduction importante de la décote par année manquante, qui passe de 15 % les deux premières années et 10 % les années suivantes à 5,5 %. Cela représente un coût de 162 millions d'euros pour 2007. La décote sera ramenée à 4 % au 1er janvier 2008. Le coût s'élèvera alors à 205 millions d'euros par an. Plus de 300 000 agriculteurs retraités bénéficieront de ces mesures. Toute revalorisation des pensions nécessite un effort important des finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays en tenant compte de la contrainte budgétaire. C'est pourquoi les progrès, toujours souhaitables en matière de petites retraites agricoles, ne peuvent intervenir que progressivement.
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