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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés que rencontrent les petites communes rurales pour recevoir les passeports. En effet, leur livraison, assurée par un transporteur privé, est effectuée bien souvent en dehors des horaires d'ouverture des mairies. Le livreur dépose alors un avis de passage comportant les coordonnées de l'entreprise afin de convenir d'un rendez-vous pour re-présenter le pli, ce qui fait perdre un temps précieux et est contraire à la volonté de simplification administrative, a fortiori si l'administré a un besoin urgent de son passeport. Aussi, il souhaiterait que la procédure d'acheminement des passeports puisse être revue afin de l'adapter aux spécificités des petites communes.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau mode d'acheminement, retenu par l'Imprimerie nationale, pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère ont étudié, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies, qui repose sur une offre du groupe La Poste, inspirée de la procédure en place pour les cartes nationales d'identité. Cette solution permet, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution, qui a entraîné une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, a été mise en place le 23 janvier 2007 et permettra progressivement de résoudre toutes les difficultés.
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