FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118457  de  M.   Woerth Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1467
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  changement climatique. plan climat. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'actualisation du plan climat 2004-2012. Depuis juillet 2004, la France dispose d'un plan climat 2004-2012 afin de respecter les objectifs fixés par le protocole de Kyoto. Ce plan doit également permettre de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050. Si les premiers résultats de la mise en oeuvre de ce plan sont encourageants, des efforts sont encore à réaliser. Aussi, à la suite du rendez-vous climat 2007, il souhaiterait savoir si de nouvelles mesures vont être prises pour actualiser et compléter le plan climat 2004-2012 afin de tenir compte des évolutions apparues depuis.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Picardie N