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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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ceintures de sécurité
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Analyse :
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transports sanitaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Irène Tharin souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le port de la ceinture de sécurité à l'arrière des ambulances. En effet, l'absence de systèmes de retenue tant sur le brancard que sur le siège passager permettrait d'éviter les conséquences tragiques de certains accidents. Le non-port de la ceinture de sécurité est encore, en France, le troisième facteur de mortalité sur les routes après la vitesse et l'alcool. Cette règle de sécurité est malheureusement moins respectée à l'arrière qu'à l'avant : plus de 20 % des passagers ne portaient pas leur ceinture de sécurité à l'arrière en 2005. Cette même année, si l'ensemble des conducteurs et passagers avaient attaché leur ceinture de sécurité, 509 vies auraient été sauvées. De plus, l'obligation d'équiper les ambulances de systèmes de retenue permettrait à la France de réaffirmer son engagement dans la lutte pour la sécurité routière en prenant les devants sur les directives européennes qui, à court terme, obligeront de toutes façons l'ensemble des véhicules, y compris les ambulances, à s'équiper de tels systèmes de sécurité. En conséquence elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit très rapidement d'imposer l'équipement des véhicules de transports de malades de ceintures de sécurité sur le brancard et le siège passager arrière. Elle le remercie d'avance de la réponse qui lui sera apportée.
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Texte de la REPONSE :
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Les ambulances sont réglementairement équipées de sièges à usage médical qui ne sont pas équipés de ceinture de sécurité. L'installation de ceintures de sécurité sur ce type de sièges n'est pas techniquement envisageable, du fait, notamment, de leur positionnement et de leur orientation. Ce type de sièges ne figure d'ailleurs pas en tant que places assises sur le certificat d'immatriculation du véhicule. De même, le transport d'un passager en position allongée s'effectue sans ceinture de sécurité, ce dispositif étant homologué pour des passagers transportés en position assise. En tout état de cause, les places médicales sont réservées au personnel soignant. Il est recommandé aux passagers souhaitant accompagner le malade lors de son transport de s'installer en priorité sur les places équipées de ceinture de sécurité, places situées le plus souvent à l'avant des ambulances. Lorsque ces places sont en nombre insuffisant, il leur est recommandé d'utiliser un autre véhicule. Aucune directive européenne ne prévoit d'équiper les places médicales de ceintures de sécurité. Compte tenu de ces spécificités, propres au transport médical, il n'est pas envisageable de modifier la réglementation actuelle.
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