PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt.
    M. Gérard Bapt. Monsieur le président, M. Roman a été scandalisé par la réponse de Mme Versini,...
    M. le président. Qu'il soit scandalisé en silence !
    M. Gérard Bapt. ... qui nous a parlé des enfants pauvres et des mamans seules alors que le Gouvernement veut diminuer l'API pour les mères allocataires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Monsieur le Premier ministre, après avoir perdu un an malgré le déficit, qualifié d'« abyssal », de la sécurité sociale (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) et face à la perspective d'un déficit historique de 49 milliards d'euros à la fin de cette année, alors que la sécurité sociale était en équilibre à la fin de 2001 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), le Gouvernement a commencé une série de consultations des partenaires sociaux et teste les uns ou les autres sur un certain nombre de mesures ; mais le plan d'ensemble ne serait présenté qu'après les prochaines élections.
    Or Le Parisien a révélé hier votre plan d'économies : instauration d'un forfait, à la charge de l'assuré, par boîte de médicaments et par ordonnance ; relèvement de la CSG sur les revenus de remplacement, à la charge des chômeurs et des retraités ; réforme du régime de l'arrêt maladie dans le secteur public avec création d'un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires ; nouveaux déremboursements de médicaments ; mesures concernant l'encadrement de la liberté d'installation. Ainsi mises en perspective, ces mesures, et sans doute aussi celles qui ne sont pas encore connues, constituent un plan d'ensemble visant globalement à transférer une part plus importante des dépenses de santé à la charge des Français, ce qui affectera une fois de plus les plus modestes.
    Il serait inconcevable, monsieur le Premier ministre, que ce plan soit adopté par ordonnance et ne soit pas discuté au Parlement ! Et il serait inacceptable que ce plan, qui existe déjà dans les cartons des ministères, ne soit annoncé qu'après les élections ! Lorsqu'il s'agit d'accorder 1,5 milliard d'euros d'exonérations de charges sociales au secteur de la restauration, vous savez le faire avant les élections ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Allez-vous donc aussi, monsieur le Premier ministre, annoncer le plan de redressement de la sécurité sociale avant les élections ? Puisqu'il est prêt, publiez-le, pour que les Français puissent en juger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous m'interrogez pour savoir s'il y a un plan secret du Gouvernement pour l'assurance maladie. Cette question pourrait prêter à polémique, mais je ne vais pas m'y engager, car ce n'est pas notre conception de la concertation et du dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Il n'y a évidemment pas de plan secret ! Bien sûr, le Gouvernement a déjà défini clairement les critères sur lesquels il souhaite se fonder pour réformer l'assurance maladie obligatoire, universelle, solidaire, juste, avec un égal accès aux soins et la qualité des soins comme principal régulateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Bien sûr, le Gouvernement a désormais un canevas pour ses entretiens (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), à partir des propositions du Haut Conseil, à savoir une réorganisation de l'offre de soins, une prise en charge fondée sur la qualité et l'efficience. Ce sont les propositions du Haut Conseil, validées par tout le monde, y compris par vous.
    Bien sûr, monsieur Bapt, ces sujets sont abordés, ainsi que bien d'autres d'ailleurs, au cours de mes entretiens avec les cinquante-sept délégations de partenaires sociaux, professionnels de la santé, usagers, caisses d'assurance obligatoire ou complémentaire. Tout est transparent...
    M. François Hollande. Non !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... au travers des déclarations de nos partenaires. C'est cela la concertation ! C'est cela le dialogue ! Monsieur Bapt, il faut du temps. Tout le monde est au travail et j'espère que vous aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)