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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur des conditions d'ouverture des tribunaux d'instance les dimanches d'élections. Les agents qui sont tenus d'ouvrir ces bureaux doivent être rémunérés dans des conditions décentes, pour un travail effectif qui ne saurait être considéré comme un temps d'astreinte puisque le service est assuré par une présence effective sur le lieu de travail. Il souhaite donc connaître les conditions d'ouverture des tribunaux d'instance pour les scrutins présidentiels et législatifs, ainsi que les rémunérations que toucheront les agents qui seront de permanence ces quatre dimanches.
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